Conditions générales de vente de la boutique

Définitions :

• « CyberMalice » : nom commercial sous lequel Estelle Simonet-Revol exerce son activité.
• « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
• « Devis » : document contractuel conclu entre Estelle Simonet-Revol et le Client et contenant les conditions particulières, techniques et tarifaires de la commande du Client.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Produit » : bien vendu par CyberMalice sur le Site et consistant essentiellement en œuvres d’art et leurs reproductions.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.cybermalice.net, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente d’œuvres d’art, de reproductions d’œuvres d’art, ainsi que de produits dérivés aux Clients.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, quel que soit le pays de livraison des produits.

CyberMalice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3. ETAPES DE LA COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Commande sans Devis

3.1.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.1.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.

3.1.3. Connexion ou création de compte
Avant de pouvoir définitivement valider leurs commandes, les Internautes devront se connecter à leur compte Client avec les identifiants qu’ils ont renseignés à la création de leur compte, ou bien, le cas échéant, créer un nouveau compte Client. Une fois connecté, le Client peut passer à l’étape suivante.

3.1.4. Paiement par le Client
Dès lors qu’ils auront validé leur panier, les Clients seront invités à choisir entre un retrait à l’atelier ou la livraison du produit, ainsi qu’à renseigner leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

3.1.5. Confirmation de la commande
Une fois le paiement effectivement reçu par CyberMalice, cette dernière s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, CyberMalice s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

3.2. Demande de Devis

3.2.1. Emission d’un Devis
Le Client aura également la possibilité de demander un Devis lorsque sa commande revêtira un caractère particulier, notamment quant au nombre ou à la qualité de Produits commandés, ou à l’expédition hors France ou encore une création sur-mesure. CyberMalice adresse alors un Devis au Client par email.

3.2.2. Validation du Devis par le Client
Pour valider sa commande, le Client doit renvoyer à CyberMalice le Devis signé avec la mention « Bon pour accord », par email à l’adresse suivante : artshop@cybermalice.net. La production de la copie du devis et/ou de la correspondance électronique par CyberMalice vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.

3.2.3. Conclusion du contrat
Le contrat est formé dès acceptation du Devis par le Client.

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou le Devis au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par CyberMalice. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Dans certains pays, la livraison suppose des déclarations douanières, ainsi que des frais de douane et taxes non comptabilisés lors de la commande par CyberMalice. Ces éventuels frais de douane et taxes sont à la charge du Client. Il appartient au Client de s’informer en amont quant aux déclarations, frais, droits de douane et autres coûts applicables à l’exécution de sa commande dans le pays de livraison. Ces derniers relèvent de son entière responsabilité.

4.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire et carte cadeau éligible.

• En cas de paiement par chèque ou par chèque cadeau, la commande est réservée 72h. Passé ce délai, le Produit est à nouveau proposé à la vente. La commande est expédiée dès encaissement du chèque ou dès réception du chèque cadeau.
  • Paiement par chèque : le chèque doit être libellé à l´ordre de Estelle Simonet-Revol, et doit revêtir au dos le numéro de commande. Il doit être envoyé sous enveloppe affranchie à envoyer le tout sous enveloppe affranchie à :Studio CyberMalice – Estelle Simonet-Revol
    69, chemin du plan
    69380 Civrieux d’Azergues
    France
  • Paiement par chèque cadeau :
    • Les chèques cadeaux “physiques” avec un numéro à 4 chiffres doivent être envoyés par pli postal avec un chèque bancaire de complément (le cas échéant).
    • Dans le cas de carte cadeau PDF ou de chèque cadeau physique avec un numéro à 16 chiffres, le Client doit sélectionner le moyen de paiement “Carte cadeau” et entrer les 16 chiffres pour payer. Il pourra ensuite compléter en CB le cas échéant.
  • Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées par Paypal.
    Dans le cadre des paiements par carte bancaire, CyberMalice n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement à Paypal.

• En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par CyberMalice.

4.3. Facturation
CyberMalice adressera ou mettra à disposition du Client une facture après chaque paiement, par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

4.4 Moment du paiement

4.4.1. Paiement à la commande

Toutes les commandes de produits en stock ou reproductibles (photographies, impressions…) sont payables comptant. Aucun envoi de Produit ne sera réalisé avant réception du paiement complet de la commande.

4.4.2. Acompte

En cas de commande spécifique nécessitant la création d’une nouvelle œuvre ou la fabrication de nouveaux produits, le Client verse un acompte de 50% du prix au moment du passage de la commande. Le solde est ensuite versé une fois l’œuvre créée ou le produit fabriqué, et juste avant l’envoi.

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance pourra donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

4.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de CyberMalice jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 5. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

5.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : artshop@cybermalice.net ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, CyberMalice s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés, en dehors des périodes de fermeture annuelle.

5.2. Vente à distance aux Clients consommateurs

5.2.1. Droit de rétractation

5.2.1.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens incluant la livraison de biens.

Lorsque le délai de quatorze jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à CyberMalice au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse artshop@cybermalice.net , ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à Studio CyberMalice, 69, chemin du plan 69380 Civrieux d’Azergues, France. Le Client a, notamment, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, CyberMalice adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

5.2.1.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits à CyberMalice sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, CyberMalice est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le cas échéant, CyberMalice peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements.

Le cas échéant, CyberMalice effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

5.2.1.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

5.3. Garanties

5.3.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.3.2. Garantie des vices et défauts cachés
Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de contacter CyberMalice afin qu’elle lui donne les instructions nécessaires au retour des Produits.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.

Pour tout autre lieu de livraison ou pour tout poids ou volume ne permettant pas de livraison sur le Site, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle artshop@cybermalice.net

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2. Délai de livraison
CyberMalice s’engage à livrer au transporteur les références commandées dans un délai de 10 jours ouvrés. Ce délai pourra être augmenté, sans responsabilité pour CyberMalice, en raison des délais imposés par les sous-traitants auxquels CyberMalice aura fait appel.

Les commandes seront livrées par Colissimo et Chronopost dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la mise à disposition des commandes au transporteur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande et le cas échéant dans le Devis.

6.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

En cas de vente d’une œuvre unique (une peinture, par exemple), le Client est intégralement remboursé puisque le produit ne peut pas être remplacé.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE CYBERMALICE

7.1. Nature des obligations de CyberMalice
CyberMalice s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. CyberMalice ne répond que d’une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

7.2. Force majeure – Faute du Client
CyberMalice n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telle que définie au présent article :

7.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de CyberMalice. Dans de telles circonstances, CyberMalice sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par CyberMalice sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de CyberMalice.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de CyberMalice ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de CyberMalice ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à CyberMalice qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de CyberMalice
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de CyberMalice est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. CyberMalice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de CyberMalice ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

ARTICLE 8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), sont la propriété d’Estelle Simonet-Revol, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Estelle Simonet-Revol ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Estelle Simonet-Revol ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 

9.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par CyberMalice. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

9.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de CyberMalice en vue d’un règlement amiable.

9.4. Intégralité des conditions
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

9.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par CyberMalice des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.

9.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1. NEWSLETTER
En renseignant leur adresse email et en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que CyberMalice puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

10.2. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Nature des données

Les données suivantes du Client sont collectées par CyberMalice à la création du compte : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Utilisation faite des données

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les données personnelles collectées par CyberMalice seront exclusivement utilisées pour un usage interne, afin de traiter les commandes du Client, organiser la livraison des Produits, lui faire parvenir des communications par email ou, si le Client l’a choisi, des newsletters.

Communication des données personnelles à des tiers

Les données fournies par les Clients ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où CyberMalice prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Clients avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Inscription et identification préalable pour l’accès aux Services

Le passage d’une commande nécessite la détention d’un compte Client et une identification préalable. Les Clients sont tenus de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Conservation des données et anonymisation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV, et au maximum 2 ans après la réalisation de ces finalités.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

CyberMalice s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où CyberMalice prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, CyberMalice s’engage à :

• Notifier le Client de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
• Avertir la CNIL

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Stockage et transfert des données personnelles à l’étranger

CyberMalice s’engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Portabilité des données

CyberMalice s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

10.3. COOKIES

10.1.1. Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CyberMalice pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

10.1.2. Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an, et pourront être lus et utilisés par CyberMalice lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

10.1.3. Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4. Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

[ Date d’entrée en vigueur le 15 septembre 2018 ]